Politique de remboursement

Champ d’application et définitions :

La présente politique s’applique à toutes les commandes d’articles promotionnels (objets publicitaires, textiles, goodies, etc.) passées via ML Conception, SIRET : [à compléter]. On entend par « articles standard » ceux sans aucun marquage ou personnalisation, et par « articles personnalisés » ou « flocage » tous articles sur lesquels un logo, un texte, un visuel ou tout autre marquage a été apposé.

Retour et remboursement – Articles standard :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception de leur commande. Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par e-mail à contact@mlconception.com avant l’expiration du délai, puis renvoyer l’article dans son emballage d’origine, en parfait état et complet (accessoires, notice, étiquettes), à ses frais, sous 30 jours après notification. Dès réception et vérification de l’état du produit, nous rembourserons le prix du bien (hors frais de port aller) dans un délai de 30 jours maximum, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale.

Pour les clients professionnels (micro-entrepreneurs, PME/PMI, grands comptes), le droit de rétractation ne s’applique pas. Toutefois, ML Conception accepte le retour des articles standard non personnalisés sous réserve d’une demande écrite adressée dans les 14 jours suivant la livraison, pourvues que les produits soient intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, et tout remboursement (prix du bien hors frais initiaux de port) sera effectué dans les 14 jours suivant réception et contrôle de la marchandise.

Retour et remboursement – Flocage & personnalisation :

En raison de leur caractère sur-mesure, les articles personnalisés, floqués, imprimés ou marqués ne peuvent faire l’objet ni de retour ni de remboursement, sauf en cas de :

• défaut de conformité manifeste (erreur de marquage, défaut d’impression, mauvaise couleur ou visuel incorrect),

• dommage ou défaut de fabrication.

Dans ces seuls cas, le client doit :

1. Nous transmettre, dans les 48 heures suivant réception, un e-mail détaillé à contact@mlconception.com accompagné de photos précises du défaut ;

2. Nous renvoyer à nos frais l’article concerné (étiquette de retour fournie par nos soins) dans les 7 jours suivant la notification.

Après expertise, et si le défaut est avéré, nous procéderons, au choix du client, au renvoi gratuit d’un article conforme ou, à défaut, au remboursement intégral de l’article (hors frais de port).

Modalités :

• Adresse de retour (articles standards & flocage) :
  ML Conception – Service Retours
  7 Rue Annie Girardot
  85180 Les Sables-d’Olonne, France

• Contact SAV : contact@mlconception.com / +33 7 56 92 65 91

• Délai de traitement : toute demande de retour est traitée sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de l’article par nos services.