Conditions générales

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes de produits promotionnels et les prestations de services (création de sites web, maintenance, graphisme, marketing digital) passées auprès de ML Conception, SIRET : [à compléter], dont le siège social est situé 7 Rue Annie Girardot, 85180 Les Sables-d’Olonne, France.

Acceptation :

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (prospectus, catalogues…).

Produits et prestations :

Articles promotionnels : objets publicitaires, textiles, goodies, standards ou personnalisés (flocage, impression, marquage).
Services : création, refonte, hébergement et maintenance de sites web, prestations graphiques, référencement SEO, campagnes marketing.

Les caractéristiques essentielles sont celles décrites sur le devis ou le bon de commande.

Commande :

La commande s’effectue :

Pour les produits via le bon de commande PDF ou le panier en ligne,
Pour les services via devis signé et acompte versé.

ML Conception accuse réception par e-mail. La commande est ferme et définitive à compter de cette acceptation.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison ou de prestation, le cas échéant.
Toute modification de taux de TVA légal fera l’objet d’une régularisation. ML Conception se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Paiement :

Articles promotionnels : paiement intégral à la commande ou acompte de 50 % selon devis.
Services : acompte de 30 % à la signature du devis, solde à la livraison.

Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant TTC par mois de retard seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Livraison & exécution :

Produits : délais indiqués sur le devis ou le site, à compter de la réception du paiement complet.
Services : planning convenu dans le devis.

En cas de retard, le Client ne pourra prétendre à aucune pénalité ou indemnité.

Droit de rétractation, retours et remboursements :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires minimum pour les produits non personnalisés. ML Conception offre un délai commercial étendu de 30 jours à compter de la réception pour tous les articles standards, à condition qu’ils soient retournés dans leur état et emballage d’origine. Le remboursement intégral du prix du produit (hors frais de port) sera effectué sous 14 jours suivant vérification du retour.
Articles personnalisés (flocage, impression, marquage) : aucun retour ni remboursement possible, sauf défaut de conformité avéré (erreur de marquage, dommage). Le Client doit notifier ML Conception dans les 48 h suivant réception et renvoyer l’article défectueux sous 7 jours (frais pris en charge). ML Conception proposera le remplacement ou le remboursement intégral.

Réserve de propriété :

ML Conception conserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Responsabilité :

ML Conception est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sauf en cas de force majeure ou de faute du Client. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Force majeure :

Sont considérés comme force majeure les événements échappant au contrôle de ML Conception (grèves, intempéries, incendie, pannes informatiques…). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments protégés (textes, logos, graphismes, code source) restent la propriété exclusive de ML Conception jusqu’au paiement intégral du prix. À l’issue, seuls les droits d’utilisation expressément cédés sont transférés au Client.

Données personnelles :

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation. Elles font l’objet d’un traitement conforme à notre Politique de confidentialité, disponible sur https://www.mlconception.com/politique-confidentialite. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement.

Litiges :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de ML Conception.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.